Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toute commande de produits dénommés ci-après « Produits », effectuée par une personne morale ou physique dénommée ci-après « Client » sur le site https://www.creatijane.fr désigné ci-après « Site ».

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Creatijane Société Auto-entrepreneur dont le siège social se situe 23 avenue du Campon 06110 LE CANNET.
Email: creatijane@gmail.com
Inscrit à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de St Laurent-du-Var n°895040103RM921. 
TVA non applicable, article 293B du CGI;
Le responsable de la publication personne physique est Lara MARTIN.
 

ARTICLE 1 - PRODUIT

Les articles Creatijane sont ceux mis en ligne sur le site Internet : www.creatijane.fr

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Conformément à l’article L111-1, toutes les informations obligatoires sont indiquées pour chaque produit dans le descriptif et sont également illustrées d’une photographie du Produit.

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Le Client prend acte que les photographies sont non contractuelles et n’engage aucune responsabilité de la part de Creatijane. Toute commande vaut l’acceptation du descriptif disponible à la vente.

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Pour les produits personnalisés avec du Flex, qui est une matière fragile et non éternel, posée par chauffe sur le tissu, Creatijane décline toute responsabilité et toute irrégularité ou différence ne pourra être présenté comme un défaut.

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ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de vente sont indiqués en Euros et hors frais de traitement et de livraison. Creatijane n’est pas assujetti à la TVA, article 293B du CGI .

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En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Creatijane. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

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La société Creatijane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

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Les produits demeurent la propriété de la société Creatijane jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

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Tout affichage d’un prix erroné et dérisoire qu’elle qu’en soit l’origine (erreur technique, manuelle ou bug informatique) ne pourra pas être imputé à Creatijane. Le Client sera informé de l’erreur dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

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Creatijane ne peut-être tenu responsable de toutes réductions ou codes promotionnels provenant de sources autre que Creatijane ou n’ayant pas reçu son accord.

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ARTICLE 3 - COMMANDE

Toute confirmation de commande entraîne l' adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

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La société Creatijane se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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Pour les commandes effectuées sur le site creatijane, le Client devra s’identifier afin de valider sa commande. Il aura la possibilité de vérifier l’exactitude de renseignements fournis comme l’adresse de livraison et de facturation. Toute erreur de saisie pouvant engendrer des frais de réexpédition, ces derniers seront à la charge du Client et la commande restera maintenue.

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La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l’acceptation de la commande par Creatijane et après encaissement de l’intégralité du paiement.

Une confirmation d’expédition sera envoyée au client par mail lorsque les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client afin de suivre le statut de la livraison.

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ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

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Le règlement de vos achats s'effectue comptant par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

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Les données cartes bancaires enregistrées sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en la possession de Creatijane.

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Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Creatijane.

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Les commandes sont traitées uniquement à réception du paiement en totalité. En cas de refus d’un paiement, le Client sera contacté dans les meilleurs délais et la commande annulée.

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ARTICLE 5 - FABRICATION 

Les délais de confection sont en général de 4 à 8 semaines à compter de la réception du paiement. 

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Creatijane ne pourra cependant pas être tenu responsable pour tout dépassement de ce délais. Ce dépassement ne pourra en aucun cas donner lieu à des indemnités, remboursement ou annulation de commande Ce délais étant donné à titre indicatif. 

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Ce délais ne constitue en aucun cas une obligation.

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ARTICLE 6 - LIVRAISON

Creatijane propose deux mode de livraison La Poste ou les services Mondial Relais.

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Les frais d’envoi sont précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

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A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

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Les délais de livraison sont en général de 3 à 7 jours hors délai de confection. L’expédition des colis est ouverte à la France Métropolitaine et Monaco. Les frais d’expédition sont indiqués lors de la validation du panier.

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Le numéro de suivi est communiqué par mail au Client lors de l’expédition du colis. Il pourra alors avoir l’état du suivi de sa livraison.

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En cas de colis ouvert, endommagé ou incomplet, le client s'engage à notifier le transporteur ainsi qu'à Creatijane par un courrier de réclamation en AR dans les 3 jours suivants la réception du produit. En l'absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant la livraison.

 

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ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Tous les articles vendus sur le site Creatijane peuvent faire l’objet de rétraction à l’exception des articles ayant fait l’objet de personnalisation ou de confection sur-mesure.

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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Au-delà de ce délai, le Client ne sera plus en mesure de demander un remboursement ou un échange du Produit.

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Toute demande d’échange est valable uniquement sur des Produits qui n’ont pas fait l’objet de personnalisation, de confection sur-mesure et qui n’ont pas été utilisés. Les Produits et accessoires doivent revenir dans leur emballage et état d’origine. Ils doivent être totalement complets, ne pas avoir été porté, ne pas être endommagés, ni salis, ni utilisés. Pour tout retour ou échange, les frais de retour seront à la charge exclusive du Client et devront être adressés à l’adresse suivante :

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Creatijane

23 avenue du Campon, canopus 

06110 LE CANNET

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Le client devra envoyer un email à creatijane@gmail.com pour faire part de son souhait de rétractation. Le retour du ou des Produits doit être effectué en envoi suivi avec preuve de dépôt : Colissimo.

Les remboursements s’effectueront par virement bancaire sur un compte français dès réception des Produits retournés à condition qu’ils répondent à tous les critères situés précédemment. Conformément à l’article L-221-24 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où le Client tient informé Creatijane de son choix de rétraction. Toutefois, le délai de remboursement peut-être différé jusqu’à récupération des articles par Creatijane.

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ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société Creatijane se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

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ARTICLE 10 - ARCHIVAGE PREUVE

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, Creatijane archive les bons de commandes et les factures.

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